Mentions légales

Dernière mise à jour : [À compléter : date de mise en ligne]

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur du service Égalo.

1. Éditeur du service

• Dénomination : [À compléter : raison sociale, ou nom et prénom suivis de « EI »]
• Forme juridique et capital : [À compléter : ex. SAS au capital de … €]
• Siège social : [À compléter : adresse complète]
• Immatriculation : [À compléter : RCS de [ville] n° …, ou SIREN]
• N° de TVA intracommunautaire : [À compléter, le cas échéant]
• E-mail : [À compléter : adresse de contact]
• Téléphone : [À compléter]

2. Directeur de la publication

[À compléter : nom et prénom du représentant légal]

3. Hébergement

Site web

[À compléter : nom de l'hébergeur, adresse et téléphone — ex. Vercel, Netlify, Cloudflare Pages…]

Données de compte et d'abonnement

Les données de compte (authentification, abonnement, historique des analyses) sont hébergées par Supabase, Inc. [À compléter : adresse de Supabase et région d'hébergement choisie pour le projet].

Les relevés bancaires analysés ne sont ni transmis ni hébergés : ils sont traités uniquement dans le navigateur de l'utilisateur (voir la politique de confidentialité).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service Égalo (marque, logo, textes, interface, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

Les noms de banques cités sur le site le sont à titre purement descriptif, pour indiquer les formats de relevés pris en charge ; ils appartiennent à leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

Égalo est un outil d'aide à l'extraction et au contrôle de relevés bancaires. Les résultats (transactions extraites, catégories, vérification des soldes) sont fournis à titre indicatif et doivent être vérifiés par l'utilisateur, notamment avant tout usage comptable, fiscal ou déclaratif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur résultant d'un document illisible, incomplet ou d'un format non reconnu.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.